Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il doit être rédigé de façon aussi complète et aussi précise que possible, et mentionner toutes les affaires débattues et les décisions prises.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un (e) des secrétaires et signé par le (la) président (e) et le (la) secrétaire.
