Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir une buvette ? Vous pouvez l'ouvrir de manière temporaire dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons

Demande d'autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons

Buvette tenue dans une installation sportive

Dans une enceinte sportive (salle polyvalente, salle de réception), l'association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,) et pour 48 heures maximum.

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.