Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).

Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.