D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur comme la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes.Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas : certains agrandissements, construction d’un abri de jardin...
Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain