Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune.
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé
Le PLU de Meilhan, approuvé le 6 septembre 2006 se compose de plusieurs documents:
- Un règlement écrit
Il énonce pour chaque type de zones les règles applicables qui réglementent, entre autres, la vocation des constructions admises, leurs implantations par rapport aux limites séparatives ou aux voies publiques, l'emprise au sol et la hauteur des constructions, le stationnement, etc.
- Un document graphique
Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d'un document graphique.
Les quatre grandes catégories de zones sont :
- Les zones urbaines (U)
- Les zones à urbaniser (AU)
- Les zones agricoles (A)
- Les zones naturelles (N)
Vous pouvez consulter et télécharger le règlement et les plans de zonage.
Reglement.pdf
2,13 MB
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