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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
En juin 2015, les élus de la Communauté de Communes du Pays Tarusate ont décidé de la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble des 17 communes afin de prendre en compte les nouveaux enjeux de développement et d’aménagement et de se conformer aux nouvelles dispositions règlementaires.

L’élaboration d’un document d’urbanisme unique a ainsi été engagée.

Conformément aux engagements pris à cette occasion, deux premières réunions publiques ont été organisées en juin 2015 à destination de l’ensemble des habitants afin de présenter la phase de diagnostic qui a permis de recenser et de définir les besoins du territoire. Les premiers enjeux du futur PLUi ont ainsi été exposés.

Compte tenu de l’état d’avancement de la réflexion, la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi est désormais d’actualité. Le PADD constitue la « clé de voute » du PLUi car il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Aujourd'hui le Pays Tarusate est composé de 18 communes (17 250 habitants) et donc 15 documents d'urbanisme.

Ce projet commun va permettre de disposer d'un document de planification visant un équilibre des territoires entre développement urbain et respect de l'environnement.

Le PLUi définit les priorités d'aménagement du territoire dans un objectif de développement durable tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes et ceux qui relèvent de l'intercommunalité.

Ce document doit répondre à un cadre législatif et être conforme aux principes de développement durable, fixés par les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13/02/2000, Urbanisme et Habitat (UH) du 02/07/2003, Grenelle II (Engagement National pour l'Environnement) du 12/07/2010 et ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 4/03/2014. 

Le PLUi est un rapport incluant un diagnostic, une analyse de l'état initial de l'environnement, de la consommation d'espaces naturels et agricoles et les orientations du projet.

L'élaboration de ce document se fera sur 4 ans : 2016 (phase de diagnostic) et 2017 (définition du projet). Ce processus d'évaluation environnementale va permettre de définir les défis et les enjeux pour pouvoir faire des choix stratégiques. 2018 fera place à la traduction règlementaire pour qu'en 2019 le PLUi soit approuvé à l'issue de la phase administrative.

Le bureau d'étude METAPHORE a été mandaté par la CCPT (Comunauté de Communes du Pays Tarusate) pour la mise en place du PLUi.

Sept réunions publiques sont prévues dans un but de concertation et d'échange avec la population locale.

Toutefois, il est important de préciser que les demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) resteront à déposer en mairie.