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Arrêté d'urbanisme
Arrêté d'urbanisme

Arrêté d'opposition à une déclaration préalable 04018024T0032 du 20 septembre 2024
Taille du fichier 347,17 kB
(publié le 24/09/2024 07:02)
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Arrêté accordant un permis de construire PC 04018024T0004 du 22 août 2024
Taille du fichier 566,31 kB
(publié le 26/08/2024 20:09)
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable 04018024T0034 du 13 août 2024
Taille du fichier 549,85 kB
(publié le 14/08/2024 13:28)
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Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 04018024T0031 du 3 août 2024
Taille du fichier 466,80 kB
(publié le 14/08/2024 13:26)
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Certificat d'urbanisme CU 04018024T0014 délivré au nom de la commune, opération non réalisable du 5 août 2024
Taille du fichier 500,52 kB
(publié le 08/08/2024 21:09)
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Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 04018024T0029 du 2 août 2024
Taille du fichier 492,22 kB
(publié le 08/08/2024 21:07)
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Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 04018024T0033 du 24 juillet 2024
Taille du fichier 464,88 kB
(publié le 26/07/2024 12:46)
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Arrêté accordant un permis de construire PC 04018024T0001 du 16 juillet 2024
Taille du fichier 526,15 kB
(publié le 26/07/2024 12:45)
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Arrêté accordant un permis de construire PC 04018024T0003 du 15 juillet 2024
Taille du fichier 539,72 kB
(publié le 25/07/2024 05:56)
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Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 04018024T0030 du 12 juillet 2024
Taille du fichier 486,05 kB
(publié le 17/07/2024 18:34)
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Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable 04018024T0026 du 2 juillet 2024
Taille du fichier 539,61 kB
(publié le 06/07/2024 07:16)
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Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 04018024T0027 du 4 juillet 2024
Taille du fichier 491,20 kB
(publié le 06/07/2024 07:14)
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Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 04018024T0028 du 21 juin 2024
Taille du fichier 491,85 kB
(publié le 02/07/2024 09:02)
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Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable 04018024T0025 du 13 juin 2024
Taille du fichier 464,86 kB
(publié le 16/06/2024 16:04)
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